Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AUSSIETTE Sylvaine E.I (ci-après désigné « le biographe »), exécutante des prestations proposées sur le site laramuredesmots.fr, de toute personne physique ou morale (ci-après désigné « le narrateur ») passant commande de ces prestations.

Courriel : contact@laramuredesmots.fr
Numéro de SIRET : 983 126 723 00011

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par la prestataire sans information préalable du souscripteur. Les conditions générales de vente modifiées s’appliquent immédiatement à toute commande passée postérieurement et non aux commandes antérieures.

Modalités d’écriture et restitution du récit

Le biographe rédigera la biographie du narrateur d’après les entretiens réalisés avec lui et les documents qu’il aura fournis. Ce texte une fois terminé et accepté par le narrateur lui sera remis soit sous forme d’impression reliée (reliure thermique) et/ou sous forme numérique, selon le souhait du narrateur.

Déroulement des séances et durée du projet

Le biographe recueillera les informations nécessaires à l’écriture sous forme d’entretiens d’une heure avec le narrateur. Ils auront lieu chez le narrateur et seront enregistrés avec l’accord de ce dernier. Ces informations seront ensuite rédigées et soumises au narrateur pour qu’il y apporte les modifications qu’il jugera nécessaires. La fréquence des entretiens sera définie entre les contractants, en fonction de leurs disponibilités respectives. Les prestations seront répétées jusqu’à ce que le narrateur juge le travail terminé ou qu’il décide de l’interrompre pour des raisons personnelles.

Tarifs et factures

L’ensemble composé d’une heure d’entretien, du travail de rédaction et des modifications apportées par le narrateur correspond à une prestation ou séance payable à la fin de chaque entretien, au prix de 200 euros. Une facture sera envoyée en amont, et le règlement s'effectuera par chèque ou virement bancaire.

Cette tarification comprend :

Les frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 30 kms (aller-retour) autour de Creys-Mépieu ou de Saint-Baudille de la Tour. Au-delà, l’indemnité kilométrique du barème en vigueur est appliquée.

Les deux parties peuvent interrompre à tout moment leur collaboration sous réserve du règlement des séances déjà réalisées.

Finalisation du projet

Lorsque la biographie arrive à son terme, le biographe propose l’impression numérique de l’ouvrage. Si le narrateur le souhaite, le biographe prend en charge la gestion des relations avec l’imprimeur. Un devis est réalisé suivant les dimensions de l’ouvrage et les souhaits techniques du narrateur. Les frais d’impression et la récupération des exemplaires imprimés sont à la charge du narrateur.

Respect de la confidentialité

Le biographe est tenu au secret professionnel et s’engage à ne divulguer aucun élément fourni par le narrateur, sauf avec sa permission expresse. Un exemplaire du tapuscrit de la biographie achevée pourra être conservé par le biographe.

Éthique

Le texte ne comportera aucun contenu incitant à commettre des crimes ou délits, ou qui en ferait l’apologie. Le texte ne présentera aucun contenu en contravention avec la loi (propos xénophobe, négationniste, diffamatoire, raciste, homophobe, sexiste ou insultant).

Le biographe ne peut être tenu responsable des propos du narrateur à l’égard des personnes morales ou physiques ou à l’égard des institutions citées dans la biographie. La biographie est rédigée en fonction des instructions et renseignements fournis par le narrateur et n’engage en rien la responsabilité du biographe. Le souscripteur prend sous sa responsabilité toute modification, tout ajout, tout retrait ou toute altération de ponctuation qui pourrait en modifier le sens. De même, toutes descriptions physiques, jugements de valeur, opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou souvenirs partiels voire inventés ne relèvent que de la responsabilité du narrateur.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de l’ouvrage ainsi rédigé appartient pour part égale au narrateur et au biographe. Au cas où le narrateur ou ses ayants droit décideraient de publier le texte à compte d’éditeur, le biographe pourra lui réclamer et obtenir la moitié des droits d’auteur. Dans cette hypothèse, l’accomplissement des formalités de dépôt légal est à la charge du narrateur ou des ayants droit.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.